Les procédures de dédouanement impliquent de choisir le régime douanier du gouvernement auquel affecter les marchandises. Cela implique souvent de payer à la fois les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée lors du dédouanement à l'importation. Il peut également y avoir des règles spécifiques supplémentaires pour l'importation de marchandises spécifiques. Les formalités entourant la réglementation sanitaire ou phytosanitaire s'appliquent à de nombreux produits. Cela inclut les formalités pour les produits soumis à cette réglementation. Mais en fait, qu'est-ce que le dédouanement ? Comment fonctionne le dédouanement ? Et quelles sont les deux méthodes de dédouanement ?
Qu'est-ce que le dédouanement ?
Tous les envois postaux entrants et sortants doivent déclarer leur contenu, leur valeur et leur pays d'origine aux douanes françaises. Ce processus est appelé dédouanement. Pour assurer une exportation de marchandises, l'individu en charge de l'expédition effectue cette procédure à la douane. Pour une importation de produits, le processus de dédouanement est accompli par la Poste.
Comment fonctionne le dédouanement ?
Les agents de dédouanement vérifient d'abord la cohérence des déclarations d'un envoyeur avec son envoi par un contrôle systématique. Ils examinent plusieurs critères pour atteindre cet objectif. L'identité de l'envoyeur est révélée lors de la réception du message. L'identité du bénéficiaire est ce que représente une carte. La valeur monétaire de marchandises est ce que le produit coûte. Que le produit soit physique ou numérique est important lorsque l'on considère sa nature. Les douanes déterminent le montant de la taxe qu'un envoi doit payer en examinant plusieurs procédures. Ces normes définissent la valeur en douane, qui détermine le montant de la taxe nécessaire pour une exportation ou une importation. Le dédouanement à l'exportation est requis avant l'exportation de toute marchandise. Lorsque les marchandises franchissent la frontière française, elles doivent passer par une procédure de dédouanement. Cela leur permet d'obtenir une exonération de TVA grâce à une loi votée par le gouvernement français. Le processus comporte plusieurs étapes qui dictent le dédouanement à l'exportation : attestant que les envois sortant de l'Union européenne répondent à des exigences spécifiques. Ceci est obtenu avec un certificat. Un numéro EORI est requis pour chaque transaction d'exportation. Ce numéro sert d'identifiant unique pour chaque entreprise impliquée dans la transaction. Un service en ligne facilite la documentation du processus d'exportation une fois par semaine jusqu'à sept jours par mois.
Quelles sont les deux méthodes de dédouanement ?
Le gouvernement français a deux méthodes de dédouanement. La première s'appelle la procédure de droit commun. Il s'agit de présenter la marchandise à un bureau au sein de l'administration des douanes. Une déclaration en douane en bonne et due forme est également nécessaire en le déposant sous forme d'enregistrements dématérialisés. Ce document est un DAU qui peut être rempli par télé-procédure Delta C. C'est un processus de dédouanement simplifié à domicile. Le dédouanement sans passer par le bureau permet d'accélérer le temps de traitement des marchandises dans les locaux de l'entreprise. Cela peut être fait avec l'autorisation écrite des douanes. Cela permet des importations et des exportations ininterrompues de marchandises.